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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16881117(02) |
| Sur ordonnance de Basville, les E. ordonnent au trés. de la Bourse de payer au chev. d'Alès, pour lever une cie de chevau-légers, ses 8 000 l. de légitime, moitié de 16 000 l. dues à son frère le baron d'Alès pour son château pris pour fort, sous saisie | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16881117(02) |
| Basville ordonne le paiement au chev. d'Alès, pour lever une cie de chevau-légers, de ses 8 000 l. de légitime, moitié de 16 000 l. dues à son frère le baron d'Alès pour son château pris pour fort, saisies par ordre du Parlement | Action royale |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16881209(04) |
| Approb. de l'estimation faite par les experts nommés par la prov. & ceux nommés par les propriét. du sol pris par la construction des forts de Nîmes, Alès & St-Hippolyte, & des modalités de remboursement ; dîme & taille seront à la charge des commun. | Action des Etats |